Voici nos propositions pour l’accord sur le compte épargne temps :
–Bénéficiaires : Tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté.
–Alimentation
-Épargne et capitalisation en temps :
-Compte alimenté par les cinq jours de congés payés maximum par année.
-Compte alimenté par les cinq jours de repos compensateur des dimanches.
-Abondement de l’employeur de 30%
-Épargne et capitalisation en argent :
-Possibilité d’augmenter l’épargne temps par certains éléments périphériques du salaire : prime d’activité, participation, prime d’entrée-sortie…
-Abondement de l’employeur de 30%
Modalités à voir
–Utilisation
-Déblocage :
-Congé parental
-Congé pour formation/création d’entreprise/projet professionnel
-Rémunérer un congé sabbatique ou sans solde
-Utilisation pour un passage à temps partiel pour formation
-Augmenter les congés existants pour enfant malade/parent malade/décès d’un proche.
-Mariage/PACS
Les congés pris avec le CET sont comptés en temps de travail effectif.
-Départ de l’entreprise :
-Conversion monétaire de l’ensemble des jours acquis et paiement sous forme d’indemnisation. Rémunération sur la valeur de base de la journée de repos calculée au moment de la liquidation.
-Consignation des sommes pour réutilisation sur CET/PEE/PERCO du nouvel employeur
-Monétisation
–Paiement sur salaire dès mise en place de l’accord des jours précédemment épargnés si le salarié le souhaite. Rémunération sur la valeur de base de la journée de repos calculée au moment de la liquidation. INTERDIT PAR LE CADRE LÉGAL
-Transfert vers un PEE
-Transfert vers un PERCO
-Monétisation des jours épargnés sur fiche de paie.
