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La déclaration du CSE sur les mesures de reprise d’activité des magasins.

Pen - Pixabay.com

Pour celles et ceux qui n’ont pas lu les procès verbaux des dernières réunions du CSE, disponibles ici, nous partageons dans cet article une déclaration faite lors de la réunion du 28 mai au nom de tout le CSE par son secrétaire.

Cette déclaration, qui intervenait après la consultation du CSE le 15 mai sur le projet de reprise d’activité d’Apple Retail France, a pour but d’éclairer les salariés sur les nombreux points de doute ou de désaccord concernant les mesures sanitaires prises par Apple Retail France.

En effet, sur toutes les réunions ordinaires et extraordinaires qui ont concerné la crise sanitaire, la direction a imposé une confidentialité interdisant les élus d’évoquer les débats avec les salariés qu’ils représentent. Or, selon le droit du travail et la jurisprudence, une direction ne peut imposer la confidentialité sur ce type de sujets, encore moins lorsque c’est l’objet d’une consultation. Nous sommes en train d’étudier les recours possibles à cette situation anormale.

En attendant, cette déclaration faite en début de réunion existe aussi pour contourner ce problème et informer les salariés, de manière résumée, sur les arguments échangés.

À la CGT, nous vous invitons à nous contacter si les mesures de protection et vos conditions de travail, dans votre magasin, vous paraissent représenter une gêne particulière, voire un danger, en lien avec cette situation exceptionnelle.

Voici la déclaration du CSE dans son intégralité :

La Direction a organisé trois réunions d’information pour le CSE avec une présentation du projet de reprise de l’activité au niveau national. Puis un processus d’ouverture d’information/consultation a été mis en place le 7 mai 2020. À la lecture des modalités de vote, un vote à bulletin secret a été demandé, selon trois modalités : favorable, défavorable ou abstention.

Les élus ont rendu un avis défavorable. Pour rappel, les réunions d’information et de consultation ont pour objectif de communiquer auprès des représentants du personnel des modifications issues du projet ayant des incidences sur les conditions de travail. Ces réunions permettent alors de construire un dialogue alimenté de débats, de résolutions et d’actions sur ces sujets liés à la santé et aux conditions de travail. Il s’agit, dans le cadre de ce type de projet de reprise de l’activité dans une crise sanitaire sans précédent, de favoriser le dialogue social.

Autrement dit, il ne s’agit pas seulement de les informer ou de les consulter, mais d’instruire, voire négocier régulièrement avec eux sur les choix opérés pour permettre une reprise de l’activité dans des conditions de travail les plus saines.

Les supports présentés aux représentants du personnel sont difficilement lisibles (tableaux de l’évaluation des risques professionnels avec une police très réduite). Lorsqu’ils sont décryptés, les représentants du personnel constatent que la Direction envisage des mesures générales sans prise en compte des spécificités locales selon les stores par exemple. Ces informations générales induisent un manque de clarté préjudiciable à leur confrontation avec le réel de l’activité des magasins.

De plus les moyens de protection semblent être essentiellement du niveau tertiaire (port de masque obligatoire, visière, etc.). Force est de constater qu’une incertitude demeure sur les circulations dans les magasins, seuls sont prévus des marquages temporaires au sol avec un sens de circulation par la droite.

Le projet de reprise entretient des zones de flou quant à l’impact des mesures envisagées sur les conditions de travail futures des salariés. L’absence de lisibilité (en termes de compréhension) et de visibilité (en termes de perspectives) sur l’organisation future du travail comme l’absence de calendrier des réouvertures des stores ne permet pas aux représentants du personnel de se projeter dans la réouverture dans ce contexte anxiogène.

La méthodologie employée a privilégié de contraindre les instances à une communication unilatérale sans dialogue social en transmettant un document global dans les délais fixés sans implication des instances. Les représentants du CSE s’interrogent sur les perspectives de la sortie du confinement et craignent des situations de risque sanitaire et d’un développement du mal-être chez les salariés qui devront reprendre le travail dans ce contexte.

Les craintes des représentants du personnel sont multiples et concernent les sujets suivants :

•L’incitation forcée du management à la reprise du travail malgré des critères de condition selon la population ;

•L’absence de distanciation physique possible dans les transports en commun et dans les flux de circulation au sein de stores ;

•L’impossibilité de conciliation vie privée et vie professionnelle notamment en lien avec la garde d’enfants selon les décalages horaires prévus par la Direction ;

•Les risques psychosociaux liés à l’insécurité sanitaire avec une crainte de contracter le virus ;

•Une surcharge de travail afin de rattraper les dossiers en retard liée au confinement ;

•Pour les salariés maintenus en télétravail, les risques psychosociaux liés à l’absence de cadre (un accord d’entreprise) qui définirait des frontières claires entre les temps de vie professionnelle et vie privée.

Les représentants du personnel au CSE estiment donc que les conditions de travail et l’organisation du travail de la sortie du confinement exposent les salariés à des risques professionnels et peuvent être génératrices de souffrance et de mal-être au travail. Ils considèrent que cette situation est de nature à constituer un risque grave pour la santé et la sécurité des salariés.Les représentants du personnel constatent que la Direction n’apporte pas toutes les réponses aux interrogations évoquées sur les mesures de prévention nécessaires à une reprise de l’activité dans des conditions de travail correctes et sont dans l’attente de la présentation de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques et du plan d’action.

Le CSE d’Apple Retail France

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